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Site Internet : | Haut Conseil du Commissariat aux comptes -http://www.h3c.org/ |
Page(s) |
163 p. |
Ref |
97104 |
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a adressé au garde des Sceaux son rapport annuel 2007. 1 - Fonctionnement du Haut Conseil 1.1. L'organisation des travaux 1.2. Les moyens 1.3. La communication 2 - Activité normative 2.1. Les normes relatives à la certification des comptes 2.2. Les normes relatives aux autres interventions du commissaire aux comptes requises par les textes légaux et réglementaires 2.3. Les normes relatives aux " diligences directement liées à la mission " 2.4. Les pratiques professionnelles 2.5. Les travaux préparatoires à l'adoption de normes d'audit par l'Union européenne 3 - Saisines sur des questions de déontologie et d'indépendance 3.1. Les avis rendus par le Haut Conseil en 2007 3.2. Les saisines du secrétaire général 3.3. Les saisines en cours d'examen au premier trimestre 2008 4 - Activité juridictionnelle 4.1. Données chiffrées 4.2. Décisions rendues en matière de discipline 4.3. Décisions rendues en matière d'inscription 4.4. Décisions rendues en matière d'honoraires 5 - Coopération internationale 5.1. La coopération européenne 5.2. La coopération à l'échelon mondial 5.3. La coopération bilatérale 6 - Les contrôles périodiques 6.1. Rappel des orientations du Haut Conseil applicables aux contrôles de la campagne 2006-2007 6.2. Résultats des contrôles 6.3. Les évolutions décidées par le Haut Conseil 6.4. Les évolutions attendues par le Haut Conseil
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RAPPORT ANNUEL | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | COMMISSAIRE AUX COMPTES | CODE DE DEONTOLOGIE |
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Audit : le rôle du " H3C " continue de s'affirmer Article | Article de presse et web Les Echos | 02/07/2008 |
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